Contrat multirisque immeuble et le contrat de proprietaire non occupant (PNO)
Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant…
Le contrat Multirisque Immeuble est un contrat de Dommages aux biens et de Responsabilité, couvrant le souscripteur qu’il s’agisse d’un propriétaire unique (Particulier, SCI, OPHLM…) ou d’un ensemble de copropriétaires.
L’occupation de l’immeuble peut être à usage d’habitation, à usage mixte ou à usage professionnel à 100%. Vous êtes administrateur de biens, syndic bénévole, une de vos principales missions est de vous assurer que la copropriété dont la gestion vous a été confiée est bien garantie.
Les assureurs proposent des garanties essentielles en cherchant à optimiser qualité et prix
L’assurance de copropriété propose, en plus des garanties de base (Incendie, Dégâts des eaux, Vol, Bris de glace, Responsabilité Civile, Catastrophes Naturelles/événements climatiques, Attentats et actes de terrorisme, Catastrophes technologiques) des garanties optionnelles comme :
- Bris de machine
- RC Syndic bénévole
- Refoulement d’égouts et canalisations enterrées
- Perte de liquide
- La garantie « Effondrements »
- La garantie « Pertes indirectes »
De nombreuses offres sont proposées. Il est donc essentiel de bien prendre connaissance des garanties et de lire les conditions générales et particulières de son contrat immeuble et avec des compléments qui peuvent être proposés.
Par ailleurs, Il est essentiel de sensibiliser les propriétaires en copropriété, sur l’obligation d’assurance depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, article 9-1, créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 :
« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant… »
Concernant les propriétaires de biens qui ne sont pas en copropriété, cela reste fortement conseillé.
En effet, en cas de gros sinistre de type incendie ou dégâts des eaux, les conséquences financières pourraient s’avérer catastrophique pour un propriétaire qui ne serait pas assuré.