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L’assurance des Dirigeants et Mandataires Sociaux

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En tant que dirigeant, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité personnelle. Mise en cause civile ou pénale, les conséquences sont parfois très lourdes et peuvent mettre en péril votre patrimoine privé. Seule une assurance Responsabilité personnelle des dirigeants permet de vous couvrir contre ces risques.

Quelle est la différence entre une assurance protection Juridique professionnelle et un contrat de responsabilité civile des dirigeants ou mandataire sociaux ?

La protection juridique a pour but de prendre en charge les frais de procédure en cas de litige dans les domaines cités ci-dessous et qu’il s’agisse de défendre vos intérêts (si vous êtes attaqué) ou bien d’obtenir la réparation d’un préjudice (si vous êtes victime) . Dans la plupart des contrats cette protection peut être mise en jeu dans les domaines suivants :

– La protection pénale de la personne morale

– La protection pénale et disciplinaire des personnes physiques (imprudence, négligence, harcèlement, inobservation de la réglementation du travail)

– Le complément d’assurances (découvert d’assurance)

– La protection sociale ( Urssaf, CPAM, Médecine du travail , Inspection du travail)

– La protection prud’homale ( licenciement, contestation du solde de tout compte)

– La protection commerciale (annulation de commande, litige avec les sous-traitants- mise en cause injustifiée pour malfaçons ou non-conformité)

– La protection patrimoniale ( votre bailleur -vos voisins – les organismes bancaires d’assurances – experts comptables)

– La protection administrative (autorisation administrative -service municipaux)

– La protection de votre parc automobile (l’organisme de crédit – le loueur – le vendeur -)

– La conduite responsable (aide à la récupération de point – contestation fondée d’une décision d’annulation ou de suspension de permis)

– La protection fiscale

– Le recouvrement de créances

– L’information financière sur les entreprises. 5 consultations par an.

Le contrat responsabilité civile des dirigeants à vocation à protéger votre patrimoine propre contre les conséquences juridiques (procès, instruction…) et pécuniaires (dommages et intérêts à régler, saisie des biens…) de manière complète.

En effet quels sont les domaines ou la responsabilité d’un dirigeant peut être engagée ?

Il peut y avoir des mises en cause civiles comme des fautes de gestion, des infractions aux dispositions légales et règlementaires, la violations des statuts,…

Ou bien des mises en cause pénales : abus de confiance, escroquerie, abus de bien social, infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, fraude fiscale, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise,…

Quoi qu’il en soit, en cas de mise en cause personnelle, le dirigeant doit engager des frais pour se défendre et régler les dommages et intérêts en cas de condamnation. En l’absence de contrat Responsabilité des dirigeants, le dirigeant engage son patrimoine personnel.

Pour éviter cela la souscription d’un contrat RC des Dirigeants et des mandataires sociaux est nécessaire.

 

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